Tout savoir sur l’évacuation des eaux de pluie 

Tout propriétaire de construction doit s’assurer que l’évacuation des eaux de pluie concernant son terrain est bien conforme aux réglementations. En effet, les eaux pluviales du toit d’une habitation ne peuvent s’écouler chez le voisin, par exemple, au risque de déclencher des conflits de voisinage. Alors, comment les eaux de pluie doivent-elles être évacuées ? Par quels moyens ? Et que dit la loi à ce sujet ? En tant que couvreur expérimenté, je vous dis tout ce qu’il faut savoir sur l’évacuation des eaux de pluie dans cet article. 

Comment s’évacuent les eaux de pluie ? 

Lorsqu’il pleut, l’eau suit un chemin bien particulier. Tout d’abord, la pluie qui tombe sur les toitures des bâtiments va dévaler la pente pour ensuite passer par des gouttières. Elle peut aussi se déverser dans un siphon s’il s’agit d’une terrasse ou d’un toit plat, ou encore passer par-dessus les débords de la toiture. 

Une fois en bas de la construction, l’eau pourra alors être déversée sur le terrain, être collectée ou encore, être évacuée via le réseau collectif urbain ou un réseau privé. 

Évacuation des eaux pluviales : que dit la loi ? 

Tout propriétaire de construction doit faire en sorte que l’eau de pluie qui ruisselle de sa toiture s’évacue correctement et conformément aux précisions du plan local d’urbanisme de la commune. 

Selon l’article 640 du Code civil, les eaux de pluie tombant de la toiture doivent s’évacuer dans votre jardin ou sur la voie publique. Il précise également que cette eau qui tombe sur votre sol peut ensuite se déverser vers les terrains plus bas, et par conséquent les parcelles voisines, de manière tout à fait légale et naturelle. C’est ce qu’on appelle la servitude légale d’écoulement des eaux pluviales de droit privé. 

En revanche, la loi est claire et précise : l’eau de pluie ne doit jamais se déverser directement de votre toit sur le terrain du voisin. Les propriétaires d’habitations construites en milieu de terrain peuvent être sereins puisque la maison étant au centre de la parcelle, l’écoulement des eaux de pluie vers les terrains voisins n’est pas à craindre. Par contre, si la nature de votre terrain ne permet pas l’absorption complète des eaux pluviales et qu’il se crée alors un terrain boueux, vous pouvez craindre un mécontentement du voisinage. De la même manière, si votre maison est érigée en limite de propriété, l’écoulement des eaux de pluie peut également être source de conflits de voisinage. 

Point positif : la loi indique également que les eaux de pluie qui tombent chez vous deviennent votre propriété. C’est pourquoi vous pouvez décider de les collecter grâce à un système de récupération, pour ensuite les utiliser pour arroser votre jardin, par exemple. 

Évacuation des eaux de pluie : les différents moyens

Les gouttières

Si vous êtes en limite de propriété, vous devrez forcément équiper votre habitation de gouttières et vous assurer que le réseau d’évacuation des eaux de pluie n’empiète pas sur le voisin. Si c’est le cas, ce dernier pourrait tout à fait vous demander de modifier votre toiture, sauf si la situation perdure depuis plus 30 ans. Dans ce cas précis, il se crée une servitude de surplomb qui oblige votre voisin à supporter votre gouttière. 

La pente naturelle

Si vous n’êtes pas en limite de propriété et que votre maison est bien située sur votre terrain, vous pouvez très bien laisser les eaux de pluie tomber sur votre sol et profiter des pentes naturelles pour que l’eau descende sur le fond voisin. Cette servitude légale s’impose à chaque propriétaire, mais attention, il ne faut pas en abuser. Seules les eaux de pluie, les eaux de source et les eaux provenant de la fonte des neiges peuvent s’y déverser. Il est interdit d’y faire couler les eaux usées ou les eaux ménagères par exemple. Enfin, il doit s’agir d’une pente naturelle et non d’un nouvel aménagement de terrain réalisé par vos soins. De la même manière, le voisin en contrebas ne peut pas créer un barrage ou des obstacles pour empêcher cet écoulement. 

Les autres moyens

L’évacuation des eaux de pluie est souvent la cause des conflits de voisinage. Si vous souhaitez que tout se passe bien avec vos voisins, il existe quelques solutions simples à mettre en place pour gérer vos eaux de pluie, comme la création d’une toiture végétalisée, l’installation d’une citerne ou encore la réalisation d’un jardin sec.  

Vous pouvez également opter pour des aménagements plus importants, comme :

• La création d’une tranchée drainante (tranchée infiltrante) qui aide à l’infiltration des eaux pluviales dans le jardin.
• La mise en place de puits d’infiltration : il s’agit ici de créer des puits en bas de pente pour recueillir les eaux de pluie.
• La création d’une noue : cet aménagement va permettre une fois encore l’infiltration de l’eau dans le terrain. 
• La mise en place d’une cuve : la cuve a pour mission de stocker l’eau. Elle peut être enterrée ou non. Elle peut être alimentée par les gouttières ou connectée à la tranchée drainante. Il s’agit d’un dispositif intéressant puisqu’il permet de gérer vos eaux pluviales, tout en bénéficiant de ressources naturelles gratuites pour votre usage domestique.  

L’évacuation des eaux pluviales est un élément important à ne pas sous-estimer. En effet, vous devez vous assurer que votre installation ne nuit pas au voisinage. En cas de désaccord avec votre voisin, n’hésitez pas à tenter une approche à l’amiable avant de saisir la justice.